Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS.. xix

30 diman. D. poux l’armement de quarante-cinq vaisseaux.

21 lundi, M. Merlin, président. —D, qui autorise les apanagistes. à exploiter à leur profit les coupes de bois dans le cours de liver prochain.

x2 mardi. D. pour rétablir le calme dans St-Domingue.

23 mercr. D. relatif à l'éducation publique.

14 jeudi. D. concernant les juges-de-paix.

59 vendr. D. Nomination de commissaires pour surveiller la fabrication des 800 millions d’assignats.

16samedi. D. L'intérêt de 3 pour cent attaché aux assignats cesse, à dater de ce jour.

x7 diman. D: qui ordonne l'exécution des décrets sur la constitution civile du clergé dans la ci-devant province d’Alsace.

18 lundi. D. sur le traitement des curés dont les paroisses seront supprimées. ; ;

9 mardi. Les Francais dispersés par la révocation de l’édit de Nantes demandent à rentrer dans les domaines de leurs ancêtres.

20 mercr. D. sur les poursuites à faire contre les débiteurs du trésor

ublic.

21 jeudi. D. relatifà Pinsurrection de l’escadre de Brest.

22 vendr, L’assemblée nationale apprend avec douleurla mort du braye Desilles.

23 samedi. D. qui désigne les biens nationaux à vendre dès à présent.

24 diman, D. sur la contribution personnelle.

25 lundi. M. Barnave, président. — D. concernant la contribution patriotique.

26 mardi. D. qui fxe la forme du serment civique à prêter par nos ambassadeurs ou chargés d’aflaires auprès des cours étrangères. 27 mercr. Modification de quelques articles du code pénal de la marine. — M. de Fleurieu. est nommé ministre de la marine.

28 jeudi. D. pour prier le roi de négocier avec les princes possession nés en Alsace. —D surles établissemens ecclésiastiques que les étrangers ont dans le royaume. |

29 vendr. ;

30 samedi. D. sur les désordres et excès commis par deux régimens à Béfort.

31 diman. D. Abolition de tous les droits de traites. — D. sur le recu lement des barrières.

pot ne dou done RNA tag NOVEMBRE 1790:

x lundi.

2 mardi, D. sur la nouvelle forme des lois, sur leur. envoi aux tribunaux, etc.

* 3 mercr. D. sur le traitement des juges et des commissaires du roi.

4jeudi. D. sur la fabrication des assignats ; les fabricateurs defaux assignats seront punis de mort. *

5 vendr. D. La caisse de l’extraordinaire prétera au trésor public 48. millions pour le service de novembre.

6 samedi, D. sur la liquidation des offices d’amirauté,