Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

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7 diman. D.sur la liquidation de la dette publique,

8 lundi. M. Chassé. président.

9 mardi. D sur l’ouverture du canal proposé par le sieur Brulée, vo mercr. Les sections de Paris demandent le renvoi des ministres, ar jeudi, D.quipermetauxévêques d'accorder les dispenses de mariage, 12 vendr. D. sur la vente des grains et farines appartenans à la nation. 33 samedi. Pillage de l’hôtel de Castries. 14 diman. D. sur les fonctions et le traitement des receveurs de district. 15 lundi. D. sur la formation et circonscription des paroïsses. 16 mardi. D. L'ile de Corse formera un seul département. — M. du Por-

tail est nommé ministre de la guerre.

17 mercr. D. sur l'organisation da tribunal de cassation.

x8 jeudi. D. sur la nomination et l'avancement des adjudans-généraux de Parmée. x9 vendr. D. sur le choix des curés qui gouverneront les églises pa5 roissiales. 1

20 samedi. Le roi est prié d'envoyer des troupes à Avignon pour y réË tablir le calme et protéger les établissemens français. 21 diman. M. Alexandre Lameth , président. — D. sur la réélection des officiers municipaux sortis par la voie du sort.—M. Duport-du-Tertre , garde-des-sceaux. 22 lundi. D. sur la lésislation domaniale. 93 mardi. D. sur la contribution foncière. 24 mercr. D. sur le traitement des commissaires des guerres. 25 jeudi, pas sur la franchise des ports de Baïonne, Marseille et Dunerque. 26 vendr. D. relatif aux bijoux et vaisselle d’or et d’argent portés aux hôtels des monnaies. 27 samedi. D. relatif au serment à prêter par tout ecclésiastique fonctionnaire public. 28 diman. D. sur le droit d’enregistrement. 29 lundi. D. pour rétablir la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles. 30 mardi. D. pour que les pensions du clergé soient payées exactement.

PÉTER ©. 0 JU pee creme Pan EU EE EP EN ER DECEMBRE 1790.

x merer. D. concernant les biens des protestans d'Alsace.

2 jeudi, D. sur l’organisation de l'artillerie.

3 vendr. D. qui permet aux corps administratifs de faire un emprunt pour Les frais de députation à la fédération du 14 juillet.

samedi. D. qui accorde une somme pour le soulagement des pauvres.

5 diman. M. Pétion de Villeneuve , président. — L’assemblée nationale apprend que la Guadeloupe est entièrement soumise àses lois. ”

6lundi. M. de Sillery développe à l’assemblée nationale les carises

' des malheureux événemens arrivés à Nancy. L 7 mardi. Création de bureaux pour la vérification des titres des créan] ciers du clergé. 8 mercr. D. concernant les impositions de la ville de Paris. 9 jeudi. D. sur la restitution des biens des religionnaires fugitifs.