Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xxij TABLE

eurrence de 15 millions, partagée en pièces de. 1h et de 30 sous.

x2merer, Àrticles additionnels au décret sur le timbre.

13 jeudi. D: L'élection des évêques et des curés se fera à la pluralité des suffrages,

x4 vendr.

25 samedi. Rapport sur la donation du Clermontois au grand Condé en 1648.

z6 diman. M. l'abbé Grégoire, président,

37 lundi. D. qui conserve les titres d'activité aux officiers des troupes

j de ligne qui sont entrés dans la garde nationale.

z8 mardi. D. qui permet à tous les Français de commercer avec le Sénégal. 39 mercr. Suite des décrets sur les jurés,

20 jeudi. Disculpation des régimens de Royal-Liégeois et de Lauzun * inculpés dans les troubles de Béfort.

ar vendr.

22 samedi. D. sur le code pénal de la marine.

23 diman. Suite des décrets sur les jurés.

24 lundi. Nouvelle de la continuation des troubles de St-Domingue. —Massacre à la Chapelle , par les chasseurs des barrières.

25 mardi. Discussion du tarif des traités.

26 mercr. Loi pour l'exécution du décret déjà rendu sur la prestation du serment des ecclésiastiques.

27 jeudi. Création d’un tribunal de commerce à Paris.

28 vendr. Lettre de Léopold au.roi sur les réclamations des, princes possessionnés en Alsace.

29 samedi. M. de Mirabeau, président — On présente à l'assemblée nationale le buste de M. Desilles.

30 diman. M. de Montmorin envoie à l’assemblée nationale la note des sermens civiques prêtés par nos ambassadeurs auprès des cours étrangères:

31 lundi. D. relatif au paiement et aux récompenses dus aux artistes.

ES

FEVRIER 179.

x mardi. Leroiestprié d’envoyer à St-Domingue trois commissaires pour y rétablir la tranquillité.

2 mercr. D. relatif à la liquidation des offices.

3 jeudi. M. Trouville propose à l’assemblée nationale une machine propre à élever l’eau à cinq cents pieds.

4 vendr. Discussion sur les jurés,

5 samedi. D. Les prédicateurs, étant fonctionnaires publics, sont tenus

L de prêter le serment. .

6 diman. D. La caisse de l’extraordinaire fournira quatre-vingts millions Pour suffire aux gages et traitemens des différens départemens, 7 lundi. Fin des décrets sur les jurés.

8 mardi. D. Les curés réfractaires auront , à dater du jour de leur rem: placement , une pension annuelle de 500 liv.