Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

DES DECRETS. xxiij

9 mercr. Le roi est prié de faire expédier un vaisseau pour aller à la découverte de M. de la Peyrouse.

10 jeudi. Une députation de quakers se présente à l'assemblée nationale. 11 vendr. Rapport sur les troubles d'Alsace. — D. Traitement et costume des juges du tribunal de cassation,

12 samedi. D. qui rend la culture du tabac libre.

18 diman. D. sur la gendarmerie nationale.

14 lundi, M. Duport, président,

15 mardi. Rapport sur l'hôtel des Invalides. È

16 mercr. D. sur la suppression dés jurandes.

17 jeudi. La commune de Paris demande une loi pour réprimer les jeux publics.

18 veudr. Rapport du comité des finances sur les dépenses de 1791.

19 samedi. D. sur la suppression des entrées.

20 diman. Le roi instruit l'assemblée nationale du départ de ses tantes.

21lundi. Projet de loi sur Les émigrations,

22 mardi. D. qui supprime les distinctions seigneuriales.

23 mercr. Rapport des troubles arrivés à Nimes,

24 jeudi. La municipalité d’Arnay-le-Duc envoie le procès-verbal de VParrestation de Mesdames dans cette ville.

25 vendr. Discussion du projet de décret sur la résidence de la dynastie régnante.

26 samedi. D. sur les juges-de-paix.

27 diman, D. relatif aux tribunaux.

28 lundi. Le peuple de Paris se porte à Vincennes et démolit les parapets du donjon.—Quatre cents membres de la société monarchique se rendent au château des Tuileries armés de poignards, etc. Le roi leur ordonne de déposer leurs armes,

MR : : MARS. 1791.

x mardi. M. de Noailles, président.—D. concernant les tabacs. 2 mercr. Additions sur le droit de patentes. 3 jeudi. D. L’argenterie des églises, inutile au culte, sera transportée aux hôtels des monnaies. 4 vendr. D. sur les maréchaux de France, et l'abolition des milices. 5 samedi, D. qui supprime les-fermiers-généraux. 6 diman. D. sur les corps administratifs. . 7 lundi. D.sur la pêche des morues au banc de Terre-Nenve. 8 mardi. D. sur la vente des sels et tabacs actuellement en magasins. 9 mercr. D. Les prisonniers détenus pour crime de lèse-nation seront transférés dans les prisons d'Orléans. to jeudi. D. Les administrateurs des finances seront nommés par leroi. #1 vendr. D. sur les indemnités pour la dime. 12 samedi. M. de Montesquiou, président, — D. qui abolit la coutume de Normandie, 13 diman. M. de Montmorin instruit l'assemblée nationale de ses nÉgo= ciations avec les princes possessionnés en Alsace. 14luadi. M. Gobet est nornmé éyêque de Paris.