Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

xxvii] 11 TABLE

PLUVIOSE AN If.

JANVIER €t FÉVRIER 1794.

2 pluv. (ar janv. ) D. pour célébrer l'anniversaire de la mort de Louis Capet.

3 pluv. (22 de D: sur la plantation de l’arbre de la liberté de toutes es communes de la république.

4 pluv. (23 janv.) D. que les effets des indigens déposés au Mont-dePiété, tant à Paris que dans les départemens , seront remis sans aucune restitution de l’argeut prêté.

12 pluy. (31 janv.) D. qui accorde des secours aux parens ad) défenseurs de la patrie.

13 pluv- ( 1 fév.) D. sur la création d’ane commission des armes et des poudres de la république. — Sur la démolition de tous Les châteaux forts dans l’intérieur.

14 pluv.(2fév.) D. pour la mise en liberté de Vincent et de Ronsin.

16 plav. {4 fi ne } D. sur l'abolition de l'esclavage des nègres.

17 pluv. (5 fév.) D. sur la nomination de Pichegru au commandement de l’armée du Nord.

-37 plav. (15 fév.) D. que le pavillon national sera aux trois couleurs. — Que tous les jugemens rendus contre les ecclésiastiques seront exécutés saus appel ni recours au tribunal de cassation. 28 pluv. ( 16 fév.) Avantages remportés sur l'ennemi près de Rockem.Prise d’un poste autrichien aux environs de Commines.

30 plu. (18 fév.) Arrêté du comité de salut public qui appelle, de tous les districts, de jeunes citoyens à Paris, pour apprendre la fabrieaton du salpêtre, de la poudre et des canons.

VENTOSE AN II.

FÉVRIER € MARS 1794

4 vent. (22 fév.) D. sur le prix de toutes les denrées soumises à la loi du maximum, après les tableaux annexés,

“8 vent. ( 26 fév.) D. qui autorise Le comité de sûreté générale à mettre en liberté Les patriotes détenus: _—Séquestre les biens des pétsonnes ennemies de la révolution, et ordonne leur détention jusqu’à ,la paix. "

13 vent. (3 mars.) D. sur la personne des envoyés des gouvernemens étrangers.

z4vent. ( 4 mars.) D. qui enjoint à chaque cordonnier de fournir deux paires de souliers par décade.

17 vent. (7 mars.) D. sur la suppression des pensions acordées à titre de nouveaux convertis,

19 vent. (9 mars.) D. d'arrestation contre les colons qui sont en France.