Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

XXXV]

TABLE

13 therm. (31 juil.) Renouvellement par quart du comité de salut publie.

— Rapport du décret qui permettait aux deux comités de salut public et de sûreté générale de faire arrêter les représentans du peuple sans un rapport préalable. — Remplacement de David, Lavicomterie et Jagot au comité de sùreté générale. L

14 therm. (raoût.) Appel nomiual pour compléter le comité de sûreté géné-

rale. — Rapport de la loi du 22prairial, sur l'organisation du tribunal révolationnaire. — Arrestation et envoi au tribupal révolntionnaire de Fouquier-Thinville. — Etablissement de douze comités de la convention , dont les travaux seront relatifs aux opérations des douze commissions exécutives. — Levée de la permanence des séances de la conveution. — Prise de la ville de Fontarabie.

* 25 therm. (2 août.) Arrestation provisoire de Lebon, de David, de H‘ron,

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agent du comité de sûreté générale, de Baptiste son domestide , de l’ex-général Rossignol et de Haller. — Prisé de l’île

e Cassandria.— Trait de bravoure du général Moreau, qui se jette à la nage pour sauver un bâtiment emporté par le courant, et ramène à terre un capitaine de grenadiers qui était déjà sous l’eau. — Exclusion des ci-devant nobles et des prêtres de tous cultes, des fonctions publiques. — Rapport du décret qui donnait au comité de salut public Le droit de mettre en réquisition les nobles , prétres et étrangers.

.(3août.) Suspension du décret qui exclut les nobles , ete., des

fonctions publiques. — Autorisation du comité de salut public de présenter la liste de ceux des citoyens qui peuvent être utiles.

- (4 août.) Suspension du décret d’accusation contre Santhonax

et Polverel.

19 therm. (6 août } Remercimens votés à la convention par les armées du

a1 therm 22 therm 23 therm

Nord et du Rhin, sur la découverte de la conspiration du 9 thermidor. — D. qu'il n’y aura plus de commandant-géméral ni de chef de légion de la garde nationale de Paris.

. (8 août ) Comparution de Fouquier-Thinville à la barre. . (g août.) D. sar l’organisation du tribunal révolutionnaire. . (ro août.) Débats sur le décret rendu hier sur le tribunal révo-

lutionnaire , à la suite desquels la convention décrète que les juges et jurés de ce tribunal entreront sur-le-champ en activité, et suivront les lois rendues pour cetribunal antérieurement au 22 prairial. — {mpression des noms de ceux qui ont été mis en hiberté depnis le 22 prairial, et des noms des personnes qui ont sollicité leur élargissement. — Insertion dans la loi sur l’organisation du tribunal révolutionnaire , de la disposition que les jurés prononceront sur la question intentionnelle. — Discussion sur l’organisation des comités. — Attribution des opérations militaires et diplomatiques au comité de salut publie, qui prendra le nom de comité des opérations militaires et diplomatiques ; de celles de police au comité de sûreté on qui portera le nom de comité de la police généralë. ‘