Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3
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parties contractantes apporteront la plus grande attention à maintenir entre elles et leurs états une parfaite intelligence, sans permettre dorénavant que, de part ni d'autre, on commette aucune sorte d'hostilités par terre ou par mer pour quelque cause ou quelque prétexte que ce puisse être, et on évitera soigneusement tout ce qui pourrait altérer à l'avenir l'union heureusement établie. Il ne sera donné aucun secours ou protection, soit directement, soit indirectement , à ceux qui voudraient porter quelque préjudice à l’une ou à l’autre des parties contractantes.
IT. Aussitôt après l’échange des ratifications du présent traité, les parties contractantes feront lever tout séquestre mis sur les biens, droits . et revenus des particuliers résidant sur les territoires respectifs et les pays qui y sont réunis, ainsi que des établissemens publics qui y sont situés : elles s’obligent à acquitter tout ce qw’elles peuvent devoir pour fonds à elles prétés par lesdits particuliers et établissemens publics, et à payer ou rembourser toutes rentes constituée=à leur profit sur chacune d'elles.
Le présent article est déclaré comM: à la république cisalpine.
TITI. Sa majesté l’empereur , roi de Hongrie et de Bohéme, renonce, pour elle et ses successeurs , en faveur de Ia république francaise, à tous ses droits et titres sur les ci-devant provinces de la Belgique, connues sous le nom de Pays-Bas autrichiens. La république francaise possédera ce pays à perpétuité, en toute souveraineté et propriété, et avec tous les biens territoriaux qui en dépendent. :
IV. Toutes les dettes hypothéquées avant la guerre sur lesol des pays énoncés dans les articles précédens, et dont les contrats seront revétus des formalités d'usage, seront à la charge de la république française. Les plénipotentiaires de sa majesté l’empereur, roi de Hongrie et de Bohême, én remettront l’état le plus tôt possible au plénipotentiaire de la réHs française, et avant l’échange des ratifications , afin que, lors de
’échange, les plénipotentiaires des deux puissances puissent convenir de tous les articles explicatifs ou additionnels au présent article, et le signer.
V.Sa majesté l’empereur, roi de Hongrie et de Bohême, consent à ce que la république française possède en toute souveraineté Les îles ci-devant vénitiennes du Levant, savoir : Corfou , Zante, Céphalonie , Sainte-Maur, Cerigo , et autres îles en dépendantes, ainsi que Butrinto, Larta, Voniza , et en général tous les établissemens ci-devant vénitiens en Albanie, qui sont situés plas bas que le golfe de Lodrino.
VI. La république francaise consent à ce que sa majesté l’empereur et roi possède en toute souveraineté et propriété les pays ci-dessous désignés, savoir : l’Istrie, la Dalmatie , les îles ci-devant vénitiennes de l'Adriatique, les bouches du Cattaro , la ville de Venise, les Lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de sa majesté l’empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du Tyrol, suivra le torrent en avant de Gardola, traversera le lac de Garda jusqu’à la Cise ; de-là une ligne militaire jusqu’à San-Giacomo , offkant un avantage égal aux deux parties, laquelle sera désignée par des officiers du génie nommés de part et d’autre avant l'échange des ratifications du présent traité. La ligne de limite passera ensuite l’Adige à San-Giacomo, suivra la ligne gauche de cette rivière jusqu'à l’embouchure du canal blanc, y compris la partie de Porto-Legnano qui se trouve sur la rive droite de lAdige avec l'arrondissement d’un rayon de trois mille toises. La ligne se continuera par la rive gauche du canal blanc , la rive gauche du canal dit Z4 Policella jusqu’à son embouchure dans le P6, et la rive gauche da graud Po jusqu’à la mer.