Rapport historique sur les progrès de l'histoire et de la littérature ancienne, depuis 1789 et sur leur état actuel, présenté à Sa Majesté l'Empereur et Roi, en son Conseil d'État, le 20 février 1808, par la classe d'histoire et de littérature ancienne de l'Institut

LÉGISLATION. #6 3: les lois proposées pour les progrès de Fagriculture, pour la sûreté et la liberté du commerce, pour la répression de la mendicitéetune meilleure distribution des secours publics, &c. &c. Les travaux faits à l'Assemblée constituante, sur Fins truction publique, sont dignes encore de servir de guide et de modèle.

Dès que les temps furent plus calmes, on s'occupa de recueillir les lois, de les simplifier, d’abroger celles que les circonstances avoient produites , de les rendre plus conformes au véritable intérêt du peuple, et, pour cela, de ramener d'abord ces principes d'ordre public, sans lesquels on espère en vain la justice ; car la justice avoit péri, en France, le jour où elle avoit perdu ce caractère que lui assigne si bien fa loi Romaine : « Une volonté ferme et perpétuelle » de rendre à chacun ce qui lui est dü.» De nouveaux troubles qui ‘survinrent, empéchèrent l'exécution de ce projet.

Cependant un général illustré revenoit des: champs de l'Italie, ayant fixé de toute part Îa victoire; et, ne s’occupant que de l'empire des lois Au moment où il venoit d'exercer toute la puissance des armes, le desir de leur réforme est le premier sentiment qu'il exprime, le seuk qu'il éprouve pendant qu'on le félicite sur ses

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