Relation des faits accomplis par les révolutionnaires genevois de 1794 à 1796 : extraite d'ouvrages contemporains, et suivie de documents inédits

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locations soit ramené aux termes moyens et équitables qui se baseront naturellement sur la proportion qui existera entre le nombre des appartements à louer, et celui des particuliers à loger.

En conséquence, la Commission arrête que toutes les locations actuellement existantes seront cassées, et regardées comme nulles et non avenues à la fin des semestres commencés et courant pour chacune d'elle.

Donné à Genève le 12 Août 1794, l'an mr de l’Égalité Genevoise.

Alex. Bousquet, Président. Bernier, Membre de la Commission. E.-L. Conte, Secrétaire.

NOTE F, Pace 92.

Rapport du premier Tribunal Révolutionnaire.

LIBERTÉ — ÉGALITÉ INDÉPENDANCE.

Citoyens Révolutionnaires !

Le Tribunal que vous avez érigé pour faire justice au peuple de ses ennemis est enfin arrivé au terme de ses travaux ; il vient donc satisfaire à un devoir essentiel, celui de vous rendre compte de ses opérations.

Entrés dans une carrière aussi pénible qu’importante, les membres du Tribunal n’ont eu pour base aucune règle quelconque, aucune loi particulière, aucune organisation, et cependant à leur entrée ils ont trouvé sous l’écrou au-delà de quatre cents prisonniers ; ainsi ils ont dû commencer par établir les délits qui devaient être soumis à leur jugement, lesquels ont été divisés en sept classes, savoir :