Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

A+

que s'il élait inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangéés en même tems. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé ét y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 novembre, l’an de grâce 181b.

(Suivent les signatures.)

(N° TILL.)

Convention conclue en conformité de Particle quatrième du traité principal, et relative au paiement de Pindemnüté pécuniaire à fournir par la France aux puissances alliées.

Le paiement auquel la France s'est engagée, vis-à-vis des puissances alliées , à titre d'indemuité par l’article qua= irième du traité de ce jour, aura lieu dans la forme et aux époques déterminées par les articles suivans :

Art. 17, La somme de sept cent millions de francs, montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jor, par portions égales , dans le courant de cinq années, au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de Frauce , ainsi qu'il va être dit. t

2. Le trésor remetlra d'abord aux puissances alliées quiuze engagemens de quarante -six millions deux tiers , formant la somme totale de 700 millions, payables ; le premier, le 31 mars 1816; le second, le trenté-un juillet de la même année, et ainsi de suite de quatre mois en quatre mois, pendant les cinq années successives. ;

3. Ces engagemens ne pourront être négociés, mais ils seront échangés périodiquement contre des bous an porteur pégociables, dressés dans la forme usitée pour le service ordinaire du trésor royal.

4. Dans le mois qui précédera les quatre mois pendant lesquels un: engagement Sera acquitté, cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au portenr; payables à Paris par portions égales, depuis le premier jusqu’au dernier jour des quatre mois. |

Ainsi, l’éngagement de 46 millions deux tiers échéant le 31 mars 1816 serasécliangé , au mois de novembre 1815 , contre des bons\au porteur payables par portions évales depuis le 1°* décembre 1815 jusqu’au 31 mars 1816. L'engagement de 46 millions deux trers échéant le 31 juillep 18:16 sera échangé , au mois de mars de la même année, contre des bons au porteur payables par portions égales depuis le