Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

57 TRAITÉ

Entre l'Autriche, le Grande-Bretagne , la Prusse et la Russie, conclu à Paris le 20 novembre 1815.

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE TRINITÉ.

Le but de l’alliance conclue à Vienne, le 25 mars 1815, ayant été heureusement atteint par le rétablissement en France de l’ordre des choses que le dernier attentat de Napoléon Bonaparte avait momentanément subverti , LL. MM. l'empereur d’Antriche, le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et d'Irlande, le roi de Prusse et l’empereur de toutes les Russies, considérant que le repos de l’Europe est essentiellement lié à l’affermissement de cet ordre dechoses, fondé sur le maintien de l'autorité royale et de la charte constitutionnelle, et voulant employer tous leurs moyens pour que la tranquillité générale , objet des vœux de l'huMmanité et bt constant de leurs efforts, ne soit pas troublée de nouveau ; désirant en outre de resserrer Îles liens qui les unissent pour-lintérêt commun de leurs peuples, ont résolu de donner aux principes consacrés par les traités de Chaumont du 1% mars 1814, et de Vienne du 25 mars 1815; l'application la plus analogue à l'état actnel des affaires, et

* de fixer d’avance, par un traité solennel, les principes qu’elles se proposent de suivre pour garantir l'Europe des dangers qui pourront encore la menacer;

+ À cette fin, les hautes parties contractantes ont nommé pour discuter, arrêter et signer les conditions de ce traité , savoir: S. M. l'empereur d'Autriche, le prince de Metiernich etle baron de Wessemberg ; S. M. le roi du royanmeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlinde , le duc de Wellington et lord Castlereagh ; S. M. le roi de Prusse, le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt; et S. M. l’empereur de toutes les Russies, le prince Rasoumoffsky et le comte de Capo d'Istra.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trou vés en bonne et due forme, se sont réunis sur les articles suivans :

Art. i°7, Tes hautes parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir, dans sa force et vigueur, le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. C., et de veiller à ce que les stipulations de ce traité , ainsi que celles des conven-