Un Agent des princes pendant la Révolution : le Marquis de La Rouërie et la conjuration bretonne 1790-1793 : d'après des documents inédits

LE PROCÈS 343

et l'on vit les magistrats gagner leurs places, vètus de noir, la tête couverte du chapeau à plumes, portant au cou un ruban tricolore : c'était le président Montané, les juges Foucaut, Desmadeleines et Roussillon; derrière eux marchaient l'accusateur publie, Fouquier-Tinville et le greffier Fabricius.

Le tribunal observait à ses débuts des procédés réguliers, à peu près demeurés en usage jusqu'à nos jours dans les procès de cour d’assises. Il n’est pas inutile pourtant de donner une physionomie détaillée de ces premières audiences, où quelques garanties étaient encore, dans la forme tout au moins, laissées aux accusés.

Le greffier fit l'appel nominal, et tout aussitôt le président, se tournant vers le jury, invita chacun de ses membres à prêter individuellement le serment dont il lut la formule :

Citoyens, vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges énoncées contre les accusés ci-dessus nommés; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration; de n'écouter ici ni la haine, ni la crainte, ni l'affection : de vous décider d’après les charges et moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction,

national à Meaux; Fallot, ancien procureur de la commune de Saint-Cloud ; Leroy-dix-Août (ci-devant marquis de Montflabert), de Coulommiers. — Archives nationales, W, 213;