Un collaborateur de Mirabeau : documents inédits

— 148 —

« apporte son dernier ouvrage; et telle était la réunion de

« son esprit et de sa pensée

également voués à la chose

« publique, qu’en l’écoutant vous assistez presque à son

« dernier soupir. »

Texte du Moniteur

Ce n’est que par degrés qu’on peut opérer la réforme d’une législation vicieuse, soit que le législateur craigne de renverser d'un seul coup le fondement de toutes les erreurs que son génie lui découvre, soit qu'il n’aperçoive ces erreurs que successivement, et qu'il ait besoin d’avoir déjà beaucoup fait pour connaître tout ce qu’il doit faire. Vous avez commencé par détruire la féodalité, vous la poursuivez aujourd'hui dans ses effets. Vous allez comprendre dans vos réformes ces lois injustes que nos coutumes ont introduites dans les successions. Mais, Messieurs, ce ne sont pas seulement nos lois, ce sont nos esprits et nos habitudes qui sont tachés des principes et des vices de la féodalité. Vous àevez donc aussi porter vos regards sur les dispositions purement volontaires qui en sont l'effet. Vous devez juger si ces institutions d’héritier privilégié, de préciput, majorat, substitution, fidéi-commis, doivent être permises par les lois qui régleront désormais nos successions. Les Comités de constitution et daliénation viennent de vous présenter un projet qui embrasse!

toute la matière des propriétés

Brouillon de Reybaz

Ce n’est que pas à pas qu’on, peut s’avancer dans la réforme dune législation vicieuse, soit que le législateur n'ait pas le courage de renverser d’un seul coup le fondement de toutes les erreurs que son génie lui découvre, soit qu'il n’aperçoive ces erreurs que successivement, et qu’il ait besoin d’avoir déjà beaucoup fait pour connaître tout ce qu'il doit faire. Vous avez commencé par détruire la féodalité. Vous la poursuivez aujourd’hui dans ses effets; on vous a dénoncé ces lois barbares que nos coutumes ont introduites dans les successions. Il y a plus, Messieurs, ce ne sont pas seulement nos lois, mais nos esprits ef nos habitudes, qui sont tachés des vices et des principes de la féodalité. Vous devez done aussi porter vos regards sur les dispositions purement volontaires qui en sont l’effet. Vous devez juger si ces institutions de préciputs, majorats, substitutions, fidéicommis doivent être permises par nos lois qui doivent régler désormais nos suecessions. Pour décider cette question importante, il nous faut nécessairement, Messieurs, remonter aux premiers principes ; il nous faut examiner relativement aux chefs