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АПСТРАКТНИ ПРАВКИ послови

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diques abstraits. Cependant, le Code civil allemand a resuscité les actes juridiques abstraits. La même voie a été suivie par d’autres codes modernes qui ont été adoptés après le Code civil allemand. Pour la compréhension des actes juridiques abstraits il est nécessaire de définir la notion de la cause. En effet, les actes abstraits modernes, contrairement aux actes juridiques de Tancien droit romain ci-dessus mentionnés, ont de même une cause qui est de conséquence pour l’acte juridique, mais l’acte peut être réalisé soit sans égard à la cause ou bien la cause est prise en considération seulement en vertu de l’exception invoquée par le débiteur dans l’acte juridique. Dans le premier cas l’importance de la cause consiste dans le fait qu’il est possible de faire valoir l’enrichissement injuste. D’après le droit allemand la cause apparaît dans les actes juridiques entre les personnes vivantes auxquelles une valeur patrimoniale est transférée. D’après la théorie dominante la cause est le but juridique direct (selon certains auteurs le but économique) que les parties désirent réaliser par l’acte juridique. Ce but est en règle générale typisé en sorte que les discussions se poursuivent sur la causa credendi, solvendi et donandi. Mais il faut ajouter que même dans la théorie allemande de la cause il y a certaines inconséquences qui proviennent -généralement du fait que l’on confond la cause comme rapport volontaire, subjectif et comme effet objectif. Le Code civil allemand connaît deux sortes d’actes juridiques: l’acte abstrait du transfert des droits réels et la promesse abstraite de la dette. Pour donner une explication plus précise de la première sorte d’acte juridique abstrait l’auteur a exposé les divers systèmes de transfert des droits réels. Il distingue deux systèmes fondamentaux, à savoir: le système français dans lequel c’est le contrat qui opère le transfert de la propriété et le système austro-allemand selon lequel l’acte juridique même n’opère pas le transfert de la propriété, mais on exige encore un autre moment pour le transfert de la propriété. Dans le droit autrichien c’est un mode spécial d’acquisition (appelé modus aquirendi), qui consiste pour les biens meubles dans la remise de la chose et pour les biens immobiliers dans l’enregistrement dans le registre foncier (les deux modes, d’après la théorie dominante, s’appellent „Realakt“). Dans le droit allemand on exige pour le transfert l’acte causal ou l’acte relatif à l’obligation (Zuwendungsgeschäft) et l’acte relatif au transfert (Verfügungsgeschäft). Pour le transfert d’un droit réel le deuxième acte suffit, c’est - à dire le consentement des parties de vouloir le transfert. Le fait qu’on ne s’est pas mis d’accord sur la cause spécifiée dans le premier acte ne peut pas avoir de l’influence sur la validité de cet acte. Pour cette raison, Terreur sur l’acte même relatif à l’obligation ne peut avoir comme conséquence l’invalidité du transfert. Si par exemple l’acquéreur compte acquérir en vertu du contrat de donation, et Tautre effectue le transfert sur la base de l’échange, le transfert sera valable si les deux parties se sont mises d’accord sur le transfert de la propriété. Mais dans ce cas le cédant pourra porter plainte pour cause de l’enrichissement injuste. Le deuxième acte abstrait dans le Code civil allemand est la promesse abstraite ou la reconnaissance de la dette. Le créancier peut faire valoir dans ce cas sa réclamation envers le débiteur sans égard à la cause, mais néanmoins si l’acte est illicite ou si la réclamation ne correspond pas autrement à la cause le débiteur peut invoquer l’exception de la cause. Certains auteurs considèrent comme actes juridiques de même la caution, la novation et l’assignation, car dans ces cas on ne voit pas, en effet, pour quelle raison ces actes sont entrepris. En réalité on oublie dans cette circonstance que les mêmes personnes jouent des rôles différents dans les actes juridiques causaux différents qui sont par contre mutuellement rattachés, mais ces rôles peuvent être observés à travers d’autres actes juridiques. Par exemple, la caution par rapport au créancier de l’acte causal principal a le même rôle que le débiteur, seulement son rôle est subsidiaire, pourtant l’acte relatif à la caution détermine son rapport causal à l’égard du créancier, c’est à dire la cause, le but pour lequel il a donné son acceptation à la caution.