Anali Pravnog fakulteta u Beogradu

САМОУПРАВА ОПШТИНА У БУРЖОАСКОЈ ЈУГОСЛАВИЈИ

215

des communes (une plus grande indépendance des organes communuax de rassemblée communale et du comité communal à l’égard des autorités supérieurs de l’Etat) et une participation plus grande des membres de la commune dans l’administration de la commune, et dans certaines régions ce self-government a été insignifiant (en Serbie, en Croatie, en Voïvodinè). Dans les provinces où le self-government des organes a été très restreint le contrôle de l’Etat sur leur travail a été dominant. Dans ces conditions de systèmes différents hérités du passé de l’administration de la commune avait été formé le nouvel Etat le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes. Quoique l’on ava’t réclamé l’adoption d’une loi uniforme sur les communes qui serait valable sur tout le territoire de l’Etat, cette loi n’a été adoptée qu’en 1933. Dans l’entre-temps certaines modifications ont été apportées - en premier lieu le système électoral a été modifié dans les communes dans la mesure qu’il a été adapté au système électoral établi par la première Constitution yougoslave (en 1921). Les plus grands changements dans l’administration de la commune ont été effectués quand le roi Alexandre Клга-Djordjević a instauré la dictature (en 1929). A cette époque l'éligibilité des organes de la commune de la part des membres de la commune a été complètement abolie et leur nomination a été confiée aux autorités supérieures de l’Etat. La deuxième Constitution yougoslave (octroyée en 1931) a rétabli le système de l'éligibilité. La loi uniforme sur les communes a été promulguée en 1933. L’auteur a exposé la discussion qui a eu lieu à l’Assemblée Nationale à l’occasion de l’adoption de la loi. Il a confronté les vues différentes et opposées relatives aux questions de l’organisation et à la compétence des organes communaux, l’ampleur du self-government communal, etc. Dans la conclusion il a été constaté: premièrement, que la loi uniforme sur les communes avait été constamment ajournée quoique la législation organisationnelle a été entièrement unifiée parce que pour la réalisation du centralisme d’Etat qui fut introduit dès le commencement la commune ne représentait pas une importance de tout premier ordre. En effet, elle ne pouvait pas troubler les forces politiques qui s’étalent engagées dans la voie de l’organisation centraliste de l’Etat. Ensuite, dans l’article on a fait ressortir que la loi uniforme sur les communes n’a pas assuré un self-govemement plus large des communes malgré les réclamations du peuple et des députés de l’opposition. La commune a été soumise par cette loi sous le contrôle intégral de l’autorité de l’Etat, c’est à dire du sous-préfet d’arrondissement. A la fin, le système de self-government dans les communes de Yougoslavie a été comparé avec le système de self-government dans les pays de l’Europe occidentale, en premier lieu avec le système anglais et il a été constaté qu’au point de vue juridique formel il n’y a pas de grandes différences entre l’un et l’autre système. En effet dans les autres pays aussi est assuré le contrôle de l’Etat sur le travail des communes surtout en ce qui concerne la disposition des moyens matériels. Les différences sont pourtant notables dans leur application. En Yougoslavie n’existait pas la .liberté de l’élection des organes communaux de la part du peuple l’intervention de la police et des gouvernements était dominante. Ensuite, la révocation et la punition des organes communaux l n’étaient pas confiées aux électeurs mais aux autorités de l’Etat. Ces faits peuvent être expliqués par les circonstances historiques concrètes dans lesquelles s’étaient formée l’unification des provinces yougoslaves avec des systèmes juridiques et politiques différents, l’tat arriéré de la classe bourgeoise, la structure de la population composée de plusieurs nationalités, le rôle prédominant du souverain dans le gouvernement du pays, ainsi que par d’autres facteurs.