Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

44 Assemblée législative. AOUT 1792.

10. Elle décrète que sous Les décrets rendus jusqu'a ce jour auront forcé de loi, quoique 70:12 revétus de la sanction du rot, gw'il en sera de méme decenux qui seront désormais rendus, qu'ils seront tous scellés par le ministre de la justice.

10. L'Assemblée arrête qu'elle restera en permanence. 31. Les ministres Servan, Roland et Clavière sont rappelés au ministère ; Danton est nommé au ministère de la justice, Lebrun à celui des affaires étrangères, et Monge .à celui de la marine.

11. L'Assemblée nationale accorde 3o sols par jour aux Marseillais, à dater de leur arrivée à Paris, et le remboursement de leurs frais de route.

11. Elle ordonne l'enlèvement des statues existantes sur les places de Paris.

11. Elle convoque les assemblées primaires pour le choix des électeurs qui nomimeront à la Convention, détruit la distinction entre Les citoyens actifs er les citoyens non actifs, et déclare que pour être nommé député, nulles autres conditions ne sont requises que celles d'être agé de 21 ans, d'être domicilié depuis un an dans un département , et de n'être

as en état de domestiité.

11. Elle ordonne le renouvellement des comités de sections et des jnges de paix accusés d'être attachés à la Constitution.

11, Suppression de la prime accordée par l'arrêt du conseil de 1784, pour la traite des nègres.