Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Assemblée législative. 43

A, OUT a792.

11. Tous les ambassadeurs étrangers quittens Paris.

13. Le roi et sa famille sont enfermés au Temple.

L'intendant de la liste civile, M. Laporte, est décrêté d'accusation.

14. Les propriétés communales sont partagées entre les habilans des communes, et les biens des émigrés sont donnés à rente par petits lots.

14. Tous les fonctionnaires publics prêtent le serment d'être fidèles à la nation et de maintenir Ja liberté et l'égalité. ë

14. Enlèvement des statues, bas reliefs, inscriptions et autres monumens de Ja féodalité.

14. Révocation de l’édit de Louis XIII , concernant la procession du 15 août.

15. Une loi consigne dans leurs municipalités respectives, les pères, mères, femmes et enfans des émigrés.

15. Arrestation à Sedan des commissaires de l'Assemblée nationale, envoyés près l'armée de la Fayette.

15. Décret d'accusation contre MM. Alexandre Lameth et Barnave , ex - constituans, MM. Duport-Dutertre, Duportail, Bertrand, Montmorin et Tarbé, ex-ministres.

17. Etablissement d'un tribunal pour juger des crimes commis dans la journée du 10.

18. Suppression des congrégations séculières et des confrairies de toute espèce , dont les biens et ceux des colléges et séminaires doivent être administrés et vendus comme les autres biens nationaux. :

19. Le tribunal de cassation est autorisé à con-