Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

46 Asseniblée ‘législative.

A O U T' 1792.

naïtre des demandes en relief de temps et en révision.

19. Vente des immeubles réels affectés aux fabriques des églises cathédrales, paroïssiales et succursales, comme les autres biens nationaux.

19. Décret d'accusation contre M. de la Fayette.

Le général Dumouriez le remplace au comimandement de l'armée du Nord.

20. M. dela Fayette et une partie de son étatmajor passent chez l'étranger; il est arrêté en Allemagne par ordre de l'Empereur et renfermé avec $es compagnons d'émigration.

«23. Prise de Longwi par l’armée prussienne.

24. Le titre de citoyen français est décerné à tous les philosophes qui ont défendu la liberté et l'égalité.

24. M. de Laporte , intendant de la liste civile, a la tête tranchée sur la place du Carrousel. 25. Vente des biens des émigrés dans les co-

lonies.

25. Abolition de la contrainte par corps pour dette de mois de nourrice.

25. Suppression sans indemnité de tous les droits féodaux dont le titre primitif ne prouve pas qu'ils sont le prix d'une concession, notamment ceux de bacq et voitures d'eau provisoirement conservés par le décret du 15 mars 1700.

25. L'Assemblée nationale ordonne que les sections de Paris resteront en permanence.

26. Loi portant que dans une ville assiègée , tout citoyen qui parlera de se rendre sera puni de mort.

26. Cérémonie funébre aux Tuileries en mé-