Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

1Of ) États affemblés lui préfentent un certain nombre de fujets, entre lefquels elle déterminera fon choix.

IL feroit à defirer fans doute qu’un tribunal qui ftatue fur la liberté des citoyens, même provifoirement, pût être nombreux : une plus grande quantité de fuffrages répand plus de lumières , engendre plus de réflexions, &aflure pee de juftice : mais Votre Mayest# voudra

ien confidérer qu'il eft de leffence d’un tef tribunal d’etre le dépofitaire de la confance publique ; les fecrets les plus intimes des familles lui feront fouvent confiés. On arréteroit cette confiance fi précieufe, en la répandant fur trop de perfonnes : beaucoup de familles aimeroient mieux dévorer en filence leur malheur, & s’expofer à de plus grands malheurs encore, que d’aller dévoiler leur honte à un grand nombre de citoyens. D'après cette confidération , nous penfons que VOTRE MasEsté Jugera convenable de rendre peu nombreux le tribunal qu'Elle fubftituera à fes miniftres dans l'exercice de cette juftice fommaire, |

Il nous paroît auf finguliérement important que Îles membres de ce tribunal ne foient pas tirés d’un même corps, & attachés à une feule compagnie , mais que Votre MAJESTÉ ordonne de les choikr indiftin@ement daris tous tes ordres, dans toutes les claffes de fes fujets: les matieres qui feront foumifes à leur jurifdiction n’exigent pas une connoiffance profonde de la légiflation ; lhonneur, la probité, voilà les /titres qui doivent déterminer les