Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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jeurs réclamations auroient la force de ramener le déplorable abus de$ emprifonnemens arbitraires. Impofez, SRE, un filence éternel à ces dangereufes déclamations : anéantifflez pour jamais tous les prétextes qu'on pourroit employer pour redemander ce redoutable fléau, & que votre fagefle confomme l'ouvrage de votre juftice.

Nous ofons, SIRE, vous propofer deux . moyens de prévenir les inconvéniens qu'entraînera la fuppreflion des lettres de cachet , & de remplir le vuide qu'elles laifferont dans Foi de la juftice & de la police.

Le premier eft de confier cette juftice fommaire qui aflure la tranquillité publique, à un tribunal régulier & légal.

Le fecond elt d’afligner à ce tribunal fes fondions précifes, de circonfcrire fes pouvoirs, o qu'il ne puiffe en abufer ni prolonger injuftement une détention.

Le premier de ces moyens rendra légal ua pouvoir juiqu’à préfent contraire à la loi. Ua tribunal follicité par la nation, établi par VoTre MAJESTÉ , aura tous les caractères qui concilient Ja confiance & le refpeét ; & fes arrêts formés avec maturité, dictés à la pluralité des fufrages, ne porteront plus l'empreinte redoutée d'ordres arbitraires & de volonté privée.

VoreEs MAJESTÉ aflirera à ce tribunal cette confiance fi néceflaire por l'exerc ce de. fes £fonétions, & Elle veut bien confentir à nommer £es membres fur la voix puolique, & permettre qu’à chaque vaçance les tros ordre: de fes