Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
(83) de les admettre, de les rejetter, de les choifir ; & meme ïl faut que leur preuve foumette Paccufé à de nouvelles entraves : il faut que fur le champ il devine & nomme les témoins pour dépofer fur ces faits : ce moment pañlé, il lui eft interdit d’en déclarer d’autres; toute ignorance, tout oublieft fatal. Quels motifs ont pu diéter d’aufi injuftes difpofitions * Du moment où l’acculé a connoiffance des charges contenues dans l'information , le fecret de la procédure eft inutile, & dès lors il eft dangereux ; il autorife les prévarications, les négligences des juges; il favorife les calomnie
des accufateurs; il contribue à égarer, à intimider l’accufé. Pourquoi, après l'interrogatoire & la confrontation, refufe-t-on de lui donner communication des charges? Craint-on qu'un examen réfléchi ne lui fournifle des réponfes plus folides que celles qu'a pu lui fuggérer ce premier apperçu ? Pourquoi rejette-t-on la preuve de fon innocence à la fn de tout le procès? Pourquoi la laiffe-t- on à l'arbitrage du juge? Il femble qu’on recoute de la trouver. Le vœu de votre cœur, Sire, feroit de,ne rencontrer que des innocens : donnez donc à ceux qui le font tous les moyens d'établir leur juflification. Il en eft un fur-tout que follicitent depuis long-tems les defirs de la nation : qu’au moins, lorfau’il eft inftruit des charges, & qu’il a produit fes premieres réponfes, l’accufé puifle appeller un confeil qui éclaire fon ignorance , qui foutienne fa foiblefle, qui raflure fa timidité: ne le laiflez pas feul dans ce combat fi difpropor.-