Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***
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befoins & les idées de chaque moment : eft-it étonnant qu’on y apperçoive tant de complication, de variations, d’incohérence , de con“traditions? L'opprobre & la mort font prodigués fans difcernement. On ne découvre aucune ligne de démarcation entre les crimes, nul rapport, nulle proportion entre les délits & les peines; &, pour n’en citer qu’un exemple, la loi égale dans plufieurs cas, le fupplice du vol à celui du meurtre : ainf elle-même rend le voleur afäflin , en lui donnant l’intérét de fupprimer le principal témoin de fon crime. I étoit réfervé à Vorre MAJESTÉ , à un roi toujours mu par les principes de la juftice, d'élever le glorieux édifice de la légiflation pénale, de faifir, de rapprocher toutes ces parties difperfées dans la fuite des fiécles, répandues dans une multitude d'ordonnances diverfes, de les difcerner, de les comparer , de les réunir pour en former un tout folide, un enfemble fage, humain, modéré, équitable, La nation l'attend de votre juftice, & fon efpoir ne fera point trompé par un monarque dont le feul defir eft le bonheur de fon peuple.
… ordonnance criminelle qui eft uniquement dirigée contre le coupable, qui environne l’innocence de tant de pièges , qui l’embarrafle de tant d’entraves , l’abandonne encore & la néglige , lors même qu’elle eft reconnue. Après lavoir retenue long-tems dans la captivité, dans la terreur & dans l’opprobre, & fouvent après lavoir plongée dans l’indigence , elle ne lui accord: aucune réparation pour linjure; elle ne lui afligne aucune indemnité pour le