Cayer commun des trois ordres du Bailliage de ***

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tort, excepté dans le cas très-rate où une partie civile peut en être chargée. I1 femble que nos tribunaux lui faffent grace en la laiffant échapper à leurs mains cruelles; ils ne lui accordent pas même la foible confolation de publier fa juftification, & de la réhabiliter folemnellement dans l'opinion publique. Cependant, SIRE, nous devons le dire à VOTRE MasesTÉ, c’eft ici une des dettes de votre juftice : le fentiment naturel de l'équité demande que tout tort foit réparé , & s’il a été fait par la partie publique, il ef juite que ce foit la puiffance publique qui fupporte la réparation. Quelle idée de juftice a pu établir que de deux hommes également innocens, l'un attaqué par une partie civile, l’autre pourfuivi par le miniftère public , le premier ob tiendra des dédommagemens auxquelsne pourra prétendre le fecond? Loin de réclamer aucun privilege fur lobfervation des devoirs de juftice, l'autorité doit s’impofer plus ftriétement encore l'obligation de les remplir; elle doit le premier exemple. En acquittant cette dette de votre couronne, vous fatisferez ,; SRE, le Vœu de votre cœur : vous porterez la confolation dans ces ames malheureufes que le maintien de l’ordre public vous force d'afliger : & cett: main bienfaifante qui aura repouilé loin de la loi toutes les rigueurs qu'il cit pofible de prévenir, fera encore celle qui réparcra es torts inévitables.

Enfin lOrdonnance s’acharne contre les acc :fés, même après le jugement rendu contre eux ; elle Les pourfuit jufque dans Pafyle de

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