Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LE PREMIER CONTACT 13

de Grégoire !, les villes de l'Inde furent représentées par de Bey lié et Louis Monneron, élus le 14 mars, et par 9 suppléants, désignés dans l’Assemblée électorale de Pondichéry da 14 mars 1790.

Enfin, le 12 février 1791, Pierre Monneron et de Missy, élus comme suppléants le 1°" juillet 1790 dans l’île de France, furent substitués à Colin et Codère, députés titulaires, qui avaient péri dans le naufrage de /’Amphaitrite?.

La représentation coloniale se trouvait donc fixée en droit à 17 députés délibérants et à 25 suppléants ; mais elle fut réduite en fait aux 47 tilulaires?. Saint-Pierre et Miquelon, Tabago, Sainte-Lucie, Cayenne, Saint-Louis du Sénégal et Bourbon restaient à pourvoir. Mais ces colonies devaient, dans l'esprit des législateurs, figurer au plan d'organisation qui serait élaboré.

Leurs intérêts, d'ailleurs, ne différaient guère de ceux des colonies représentées, et les mandataires de celles-ci, dont quelques-uns étaient des

1. Arch. parlem., XIX, 69 ; Proc.-verb., n° 416, p. 6, t. XXX; — cf. Brette (Révolution, XXI, 216) sur la méprise de Grégoire au sujet de Beylié et de Kerjean, l'un maréchal de camp et l’autre commandant de cipayes pris pour un seul et même personnage. — V. aussi Brette (Convocalion des Elats généraux, 1, 308309 et les notes) sur l'erreur des Archives parlementaires, au sujet des trois Monneron (Charles-Claude, député du tiers état d'Annonay ; Jean-Louis, député de Pondichéry; Pierre, député de l'ile de France). — V. dans Brette le nom des 9 suppléants {Il, 542, et Listes).

2, Naufrage advenu en vue de Penmarch, 22 janvier 1791, Brelte donne les noms des députés désignés par provision pour remplacer, en cas de malheur, les titulaires (IT, 542 et Listes).

3. La loi de 1885 a porté à 14 (10 députés et 4 sénateurs) la

représentation coloniale. Les délégués au Conseil supérieur des Colonies, bien qu'élus, n'ont plus aucune autorité.