Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LE PREMIER CONTACT to

ciants, et son rôle était ainsi défini: « Il devra fixer le terme où doit s'arrêter le commerce prohibitif; déterminer les moyens qui peuvent empècher la contrebande; indiquer la manière de simplifier les lois sur la propriété commerciale et agricole : rechercher jusqu'à quel point il convient de confier aux délégués du pouvoir exécutif le droit de faire des règlements provisoires ; présenter prochainement un plan de constitution, d'administration et de jurisprudence coloniales !. » Cette initiative des colons cachait une arrièrepensée. Depuis la sortie de Mirabeau, qui avait comme séparé leur cause de celle de la Révolution, ils avaient observé une grande réserve. Gouy d'Arsy, s’il faut l'en croire, « refusa avec opiniàtreté, dans la nuit du 4 août, de consentir, au nom desescommettants,à l'affranchissementdesnoirs » ; dans la séance du 28 août, «il s'éleva avec indignation contre le monopole des farines, qui valait à ses commettants la faveur exclusive de payer le pain 24 sols la livre ?. » Son collègue, Cocherel, avait lui aussi, le 19 novembre, fait une charge violente contre l'exclusif métropolitain $. Mais à cela seul ou à peu près s'était bornée l’action parlementaire des colons touchant les colonies #. L'hô-

1. Arch. parlem., X, 263: Proc.-verb., n° 435, p. 21, t. VIT. La motion de Curt est reproduite ix extenso et occupe 15 pages.

2. Confession, p. 4.

3. Arch. parlem., X, 125. — Le procès-verbal n’en fait pas mention.

4. Gouy d’Arsy était intervenu deux fois dans les questions métropolitaines : au début de septembre, pour la suppression de la gabelle, le 19 et le 21 septembre, dans le célèbre déhat sur les