Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LA DÉCISION 93

La nouvelle législation, tout incomplète qu’elle fût, n’en contenait pas moins un principe fécond, l'autonomie coloniale. L’arbitraire administratif disparaissait devant elle, comme avait disparu l’assujettissement devant le droit de représentation parlementaire. Si la Constituante abandonnait dans les colonies la liberté individuelle, la liberté économique et l'égalité civique, elle y introduisait, dans une certaine mesure, la liberté politique et l'indépendance administrative. En laissant l'initiative aux pouvoirs locaux librement constitués, en réduisant le contrôle métropolitain à une simple approbation pour les lois intérieures de toute nature et à l'autorité suprème pour les seules questions .communes, elle n'était pas seulement fidèle à ses principes de décentralisation : elle fixait du premier coup, et de façon sage, les rapports qui doivent rationnellement lier les colonies adultes et leur métropole.

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Mais ce n’était pas assez d’avoir établi le principe en une formule vague ; il fallait le faire entrer dans la pratique. Ce fut l'objet de l'instruction.

Tout d’abord cette instruction complète le décret en désignant les colonies où il sera rendu appli-

N'est-il pas curieux qu’elles viennent clore un débat provoqué par des nouvelles exactement contraires ? C'est un exemple des procédés dont usaient les députés extraordinaires du commerce pour peser sur les délibérations. — Cet incident est mentionné au procès-verbal de l'Assemblée nationale.