Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

9% LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

cable!. Il ne manque à l'énuméraltion que les îles Saint-Pierre et Miquelon, les comptoirs de l'Inde et les possessions de Saint-Louis et Gorée

On comprend l’exelusion pour les petites îles terre-neuviennes, qui n'avaient pas de population sédentaire. Mais es colons de la côte occidentale d'Afrique demandèrent, le 4 décembre 1790, à participer aux bienfaits dela nouvelle constitution?. Au moment mème où ils sont mis hors du droit commun, les Français de Pondichéry* se réunissent spontanément et élisent des représentants, que l'Assemblée dut accueillir le 20 septembre. N’eûtil pas mieux valu prévoir qu'obéir? L'exemple des Antilles n'était-il pas suffisant ?

Quant aux colonies favorisées, on se contente d'y adapter à peu près le régime de la France intérieure. Le droitde citoyen actif, comprenant l’électoratet . l'éligibilité, est donné à tout homme, âgé de vingtcinq ans, propriétaire d'immeubles ou contribuable, et domicilié depuis deux ans.

Les Assemblées de paroisses, seules circonscriptions électorales, députent directement à une Assemblée coloniale, suivant une proportion

1. Saint-Domingue avec ses annexes (ile de la Tortue, île Gonaïve, île à Vache) ; la Martinique ; la Guadeloupe et annexes (Désirade, Marie-Galande, Saintes, partie francaise de SaintMartin); Cayenne et la Guyane; Sainte-Lucie; Tabago; îles de France et Bourbon.

2, Arch. parlem., XVI, 220 ; Proc.-verb., n° 491,p.27,t. XXXVIII.

. Arch. parlem., XI, 460; procès-verb: il d'une réunion tenue par T2 colbns! le 14 mars 1790, et pouvoirs donnés aux députés de Beylié de Kerjean, de l'Arche fils et L. Monneron. — Proc.-verb., n°406, p.6,:t. XXX.

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