Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

100 LA RÉFORME POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE

lurent revenir plus tard sur cette interprétation salutaire. IL faudra d'autres discussions et une législation qu’on n'eut pas le courage de faire nette et décisive. L'indécision où l'on se complut causera bien des malheurs.

Telle qu'elle était, l'instruction fut votée dans la séance du 28 mars 17901. Elle eût pu, malgré ses lacunes, assurer la paix aux colonies. Mais les colons, surtout ceux de Saint-Domingue, ne se montrèrent pas dignes de la liberté, ni le Comité colonial, en août et septembre, digne de lui-même.

1. Elle comprend un long préambule, qui ne remplit pas moins de 18 colonnes des Archives parlementaires, et un décret en 48 articles, qui résume le préambule (Arch. parlem., XXXI, 718-134, annexe : texte rectifié). — La discussion occupe les séances des 23 et 28 mars (Arch. parlem., XII, 312 sq., et 381 sqq. ; Proc.-verb., n° 243, p. 4-5, t. XVI). Les textes se trouvent encore dans Duvergier, Collection GAARIEE des Lois, 1,433, 156 sq.

2. M. Brette (1, p. 340) dit que les décrets des 8 et 28 mars furent « complétés » par celui du 28 septembre. C’est déformés qu'il eût fallu dire. Nous l'élablirons plus loin.