Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

CHAPITRE III

IA RÉFORME COMMERCIALE

(DÉGRETS DU 3 AVRIL ET DU Â9 jJuiLzer 1790 SUR LE COMMERCE DE L'INDE; — DES 5 NOVEMBRE 1790, 30 JANVIER, 2 ET 18 MARS 1791 SUR LES TARIFS DOUANIERS; — ACTE DE NAVI-

GATION DU 22 SEPTEMBRE 1791.)

I. — Le conflit commercial et les entraves douanières. II. — Le commerce de l'Inde. IT. — Le tarif douanier: {°{arif général; 2 tarif colonial. IV. — L'acte de navigation.

I

La législation polilique et administrative dont la Constituante venait de doter les colonies n'était pas définitive. La réserve malheureuse qui avait été faite sur l’état des personnes devait provoquer de nouveaux el passionnés débats ; les tendances séparalistes de Saint-Domingue devaient irriter les esprits. En fin de compte, l'Assemblée, affolée par les nouvelles contradictoires qui lui parviennent des îles, doutera de son œuvre et essaiera de la remanier. C’est à la veille même de sa dissolution, le 24 septembre, qu'elle prendra ses dernières et moins bonnes résolutions.

Pour la législation commerciale, l'élaboration fut moins mouvementée, mais aussi longue. Comme