Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

LE TARIF DOUANIER 143

pas une sorte de retour aux douanes intérieures, qu'on vient d'abolir? Mais Roussillon, entrainé par l'esprit protectionniste, s'embarrasse peu d'une telle contradiction. Oubliant les frères des colonies pour ne songer qu'aux confrères de la métropole, et se consolant des charges qu'il propose en pensant qu'elles seront supportées par le consommaleur et non par le planteur, il suppute l’état du marché national pour répartir les taxes, suivant la méthode de Goudard.

Chose curieuse, ces prémisses menaçantes conduisent à une conclusion fort douce, à une réelle amélioration de l'état de choses existant. Il suffit pour cela de cette simple constatation : la France a dans ses ports le grand et presque l'unique marché du sucre et du café, et elle établit le cours dans toute l'Europe; cela étant, qu’est-il besoin de protection ? Il convient bien plutôt d’atténuer les charges et de supprimer les entraves, et c'est ce que réalise le décret en 14 articles qui fut voté séance lenante.

Les droits anciens élaient de quatre sortes : le droit d'octroi à l’embarquement aux îles; le droit du domaine d'Occident (5 1/4 0/0 de la valeur) à l'entrée en France; le droit de 1/2 0/0, plus 10 sous par livre, sur les cotons ; le droit de consommation ou de tarif de la province d'arrivée, sauf la faculté d'entrepôt pour la réexportation. Les droits proposés, beaucoup plus simples, sont : l'octroi de mer, laissé à la libre disposition des colons; le droit colonial sur les cafés, sucres et cacaos, qui sera de 3 0/0 de la valeur effective,