Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

14% LA RÉFORME COMMERCIALE

fixée annuellement par l'Assemblée nationale, plus 25 livres par quintal sur les cafés, 15 sous sur les sucres bruts, 25 sous sur les sucres-tètes ou terrés destinés à l'exportation, 6 livres sur ceux consommés en France et 25 sous sur les cacaos ; un droit de 12 livres par muid sur les tafias destinés à la consommation intérieure; enfin un droit unique de 6 livres par quintal sur les confitures et liqueurs. Franchise complète est accordée à toutes matières premières, uliles à nos manufactures, provenant directement ou indirectement des îles!, et de même à toutes denrées de France revenant des colonies. Les sucres raffinés en France jouiront, à leur exportation à l'étranger, de la restitution de la totalité des droits acquittés à leur arrivée comme sucre brut et suivant une proportion fixée d'après l'expérience ?.

Il résulte de ce nouveau tarif une perte pour le Trésor d'environ 200.000 livres *. Mais elle est largement compensée, dit le rapporteur, par les avantages assurés aux colonies, à la navigation et aux raffineries nationales. C’est, en somme, commedans le tarif général, un régime de protection modérée.

La loi en 35 articles réglant l'exécution de ce

1. Cuirs secs et en poils; peaux et poils de castor, bois de teinture et de marqueterie, culcuna, gomme, rocou, graines de jardin, écailles de tortue, morphil, cornes de bœuf, canefice, gingembre, maniguette, noix d'acajou, farine de mais, riz, oranges et citrons, jus de citron, pelleteries écrues, vieux fer, vieux cuivre et vieil étain, thérébentine, muscade, girofle, cotons en laine, cire jaune.

2, Un quintal de sucre raffiné — 225 livres de sucre brut.

3. Roussillon, dans so Rapport sur le Levant, estime l’abaissement des droits sur les denrées coloniales à 4.500.000 livres par an.