Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

L'ACTE DE NAVIGATION 151

lande, qui font le plus de constructions maritimes. IL est d'ailleurs prouvé par l'expérience que la construction française, si elle est la plus coûteuse, est aussi la plus solide f.

Passant ensuite en revue chacune des navigations commerciales, le rapporteur explique ses besoins et propose les améliorations. Beaucoup de ses propositions ne sont que des vœux où des conseils et ne figurent pas dans le décret en 4 articles, qui fut voté. Mais elles ont leur importance comme indication; elles sont autant d'ordres donnés à l’exécutif, qui d’ailleurs n’en ünt pas compte.

La pêche occupe 1.500 navires de 80.000 tonnes. Mais l'étranger importe pour 3 millions de poissons salés, et nous ne suffisons pas, à beaucoup près, aux besoins des colonies. Il faut donc prohiber la pêche étrangère, donner de fortes primes à la pêche nationale?, supprimer les franchises de Dunkerque et de Bayonne*, et accorder la faculté d’acheler le sel étranger moins cher et meilleur. Il faut en outre interdire aux étrangers le cabotage des côtes de France, exempter le petit caboteur des droits qu'il paie, étendre à quatre ou cinq ans le droit d'apprentissage.

1. Un navire francais de 300 tonnes coûte 70 à 80.000 livres et dure vingt ans; un navire américain de même tonnage coûte 50 à 60.000 livres et dure quinze ans.

2, Réalisé par le décret du 7 mai 1191; Rapport de De Lattre du 30 novembre 1190 (Proc.-verb., n° 487, p. 1-14, t. XXX VIII).

3. CI. les brochures de Bouchette, député de Lille, et de Francoville, député de Calais, contre la franchise du port de Dunkerque, 1190; le Mémoire défensif de la franchise du port de Bayonne, 1790.

4. Droit de feu, retenue de 4 deniers par livre sur ses gages.