Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

QUESTIONS COLONIALES ET MÉTROPOLITAINES 33

19 décembre 1787! achève au profit des EtatsUnis ce que l'édit du 30 août 1784 et le traité du 26 septembre 1786 ont déjà préparé. Cet arrèt accorde aux Américains des abaissements de droits sur les huiles de baleine, les poissons secs et salés, les farines, les pelleteries, les bois et goudrons ; le traitement de la nation la plus favorisée, c'est-à-dire la taxe convenue avec l'Angleterre, pour toutes les autres marchandises importées dans les colonies françaises d'Amérique ; l'entrepôt libre pour six mois dans tous les ports de France ouverts au commerce des colonies; les privilèges et les avantages des nationaux euxmêmes dans les comptoirs de l'Inde et les Echelles du Levant. Quelles pouvaient être les conséquences de ces faveurs ? Le trafic avec les EtatsUnis se chiffrait par 14 et 16 millions en 1786 et 1787, dont 2 millions pour les exportations de France et 12 à 14 millions pour l'importation américaine?. Cette importation consistaitsurtouten tabacs en feuilles? et la nouvelle république n’était

4. Anc. Lois franç., XXVNIII, 489-492. — Cet arrêt du Conseil élait l'exécution du traité de Versailles et d’une lettre de Calonne à Jefferson du 22 octobre 1786. Cette lettre contenait des engagements formels que deux conseillers d'Etat, Lambert (Réponse à Jefferson du 22 octobre 1786) et Boyetet (Rapport du 15 octobre 1787) reconnaissent expressément; — cf. le Rapport de Boyetet, qui a servi de base à l'arrêt (Arch. colon., Mém. génér., XXII, n° 46, in-f° de 137 p., avec annexes sous les n° 47, 48 et 49).

2. Exactement 2.034.430 (1786) et 2.050.800 (1787) pour les exportations françaises ; — cf. Arch. colon, Mém. génér., XXII, n° 50 (statistique du Bureau de la Balance du Commerce).

3. L'importation destabacs d'Amérique avait été de 9.643.000 livres en 1186 et de 18.957.300 livres en 1781. La régie des tabacs