Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale

QUESTIONS COLONIALES ET MÉTROPOLITAINES 35

et à l'arrêt de 1787, ils vont pouvoir faire une active contrebande des salaisons d'Irlande, des draperies elautres produits manufacturés d'Angleterre. Et cela, quand la pêcherie française agonise !! quand la minoterie française n'a plus pour se soutenir que l’approvisionnement des colonies?!

On le voit donc, le commerce national, qui avait de si étroites attaches avec les colonies, était menacé par elles ou à cause d'elles d’une ruine imminente ; du moins il se disait et peut-être se croyait menacé. L'était-il réellement? Le Bureau de la Balance du Commerce#, voulant répondre aux

1. D'après un rapport de De Lattre, du 30 novembre 1790 (Arch. parlem., XXI, 133; Proc.-verb., n° 487, p. 1-14, t. XXXVII), les expéditions pour la pêche de Terre-Neuve se sont toujours, depuis 1784, soldées par un déficit, qui a été de plus de 1 million en 1785 et 1786, de 523.000 livres en 1787, de 807.000 en 1788, et qui forme une perte totale pendant cinq ans, de 4.493.116 livres.

2. Un mémoire du commerce de Montauban (Arch. colon., Mém. génér., n° #7) sur la « nécessité indispensable de prohiber dans nos colonies l'introduction des farines des 13 États-Unis de l'Amé rique septentrionale » s'exprime en ces termes catégoriques : « Montauban faisait autrefois le tiers de la totalité du commerce du Canada; pour remplacer ce commerce, les négociants de Montauban établirent des fabriques de minot propre pour le transport et l'approvisionnement des colonies francaises et celui des établissements de la nation dans l'Inde ; ces fabriques ont si bien réussi que la supériorité de leurs farines est reconnue dans toutes les parties du monde, Mais la concurrence contre les farines des Etats-Unis deviendra impossible à cause de leur bas prix, dû à la proximité et aux facilités de production. »

3. Créé en 1716, substitué en 1722 au Conseil du Commerce, réorganisé en 1182 et 1187; se compose de 5 conseillers d'Etat, de 3 rapporteurs, des ministres de la Marine et des Finances, des députés du commerce, de 2 fermiers généraux et de 2 inspecteurs généraux du commerce etdes manufactures; s'occupe en général de tout ce qui intéresse le commerce et notamment des tarifs, droits de douane, foires et marchés, offices commerciaux, routes et canaux, règlements de commerce et d'industrie, encourage-