Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (6 AVRIL 1790) 127

dont on ordonnaïit la réforme! L'’extrait de ce projet, rédigé par M. l'abbé Maury, devait être un chef-d'œuvre d’atrocité.

Je loge rue Saïnt-Honoré, n° 343, hôtel de Charost, vis-à-vis les Capucins. (Papiers R. Lindet.)

LXV. — À R. Lindet. Le 6 avril 1790.

[Il espère que le décret du 29 mars va mettre fin aux difficultés que présente la mission des commissaires du roi dans les départements.] ;

Par le décret du 20, la nomination des commissaires est confirmée, mais leurs fonctions sont telles qu'elles ne devaient pas les exclure des assemblées et du droit d'y voter. Il eût été bien plus simple, — et c’est ce que nous présumions, — d'ordonner que leur qualité de commissaire n'affecterait que les actes préparatoires des assemblées, et s’étendrait jusqu'à leur ouverture qu'ils feraient; après quoi ils reprendraient leur place de citoyens actifs. |

[Il s’entretient ensuite du projet de M. de Bouillon et ses collègues, qui seraient d’avis de remettre leurs commissions, s'ils n’ont pas le vœu de l’Assemblée et s’ils doivent n’être que les agents du ministère; il est désespéré de la maladresse des députés pour le choix des commissaires.]

Le commerce des Indes, par delà le cap de BonneEspérance, est donc libre à tous citoyens français (1). De fortes raisons militaient contre cette liberté, mais le commerce la demandait : le commerce pouvait discréditer les assignats. Le parti antipatriotique soutenait le privilège, donc il le croyait dangereux dans ce moment.

Le Comité de constitution n'a jamais voulu adopter la

(1) Voir le décret du 3 avril 1790.