Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (4 MAI 1790) 145

dements épiscopaux contraires aux lois, de même qu’il l'avait fait dans sa lettre aux officiers municipaux de Bernay, du même jour.] (Papiers R. Lindet.)

LXKV.— Au même. Le 2 maï 1790.

[IH revient sur les conséquences du serment de M. de Virieu : « Son parti a menacé d’une scission; il est trop nombreux pour qu'on n'ait pas dû prévenir un schisme. On a imaginé un biais : on a renvoyé la formule défectueuse au Comité de constitution et suspendu la prestation de serment jusqu’au rapport, qui ne se fera pas incessamment. »

1 donne aussi quelques détails sur l’état d'avancement de la discussion relative à l’organisation judiciaire.] (Papiers R. Lindet.)

LXKVI. — Au même. Le 4 mat 1790.

Mon frère, point de juges d'assises : les tribunaux seront sédentaires, les juges seront élus pour un temps déterminé, ils pourront être réélus sans intervalle (x). Une observation curieuse, c'est qu’une partie de la salle, qui opinait pour l’inamovibilité des juges, opina ensuite contre la faculté d’être réélus. Il existe tels députés qui peuvent se laver les mains, à plus juste titre que le gouverneur de la Judée, et attester, avec vérité, qu’il n'y a pas un décret contre lequel ils n'aient voté.

- Enfin paraît cette déclaration d’une partie de l'Assemblée nationale, sur le décret rendu le 13 avril 1790 concernant la religion, et la litanie des 304 saints personnages qui, sous l'étendard de la religion, se rallient autour des anciens principes, voulant mourir pour ou par le pouvoir exécutif, et vivre par les biens du clergé et

(1) La séance du 4 mai fut employée à examiner cette question : Quelle sera la durée des fonctions des juges et le terme des élections? Monileur, réimpression, IV, 282.

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