Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (8 MAI 1790) 153

de Chambray, de Bonneville, Lebrun, curé de Lyons, de Mortemart sont du département de l'Eure... {Papiers R.. Lindet.)

LXXX. — Aux officiers municipaux de Bernay. Le 8 mai 1790.

Messieurs, l’Assemblée nationale a consacré le principe que les juges élus par la nation ne pourront pas être refusés par le roi, qui leur fera expédier gratuitement les patentes de juges (1). La liberté publique est maintenant assurée. Des juges amovibles tous les six ans, qui auront intérêt à mériter les suffrages publics pour être confirmés, qui auront été appelés par la voix du peuple, et qui n’en devront point la préférence à des recommandations ou à des intrigues auprès des ministres, auront les droits les plus respectables à la confiance des justiciables. Ils consoleront de ce que l’établissement des jurés, en matière civile, a paru impossible.

1 eût paru étonnant que la nation eût été forcée de racheter, pour rendre à la couronne le droit d’élire les juges, que nos anciens rois avaient :usurpé, et qu’ils avaient ensuite vendu, en tirant finances des offices de judicature. La vénalité proscrite aurait bientôt reparu sous une forme plus hideuse. La corruption, l'intrigue auraient présidé aux choix des juges; le droit de présenter trois sujets aurait été illusoire ; le plus mauvais aurait presque infailliblement écarté les plus honnêtes. et, dans les circonstances périlleuses d’une nouvelle constitution, ses ennemis seuls auraient été choisis pour remplir les places qui leur auraient fourni les moyens de la

(1) Séance du 8 mai. Moniteur, réimpression, IV, 317. Cf. Décrets du 4 mai, portant que les juges seront nommés pour six ans; du ÿ mai, portant qu'ils seront élus par le peuple; du 7 mai, que le roi ne pourra refuser son consentement à l'admission d’un juge nommé par le peuple.