Correspondance de Thomas Lindet pendant la Constituante et la Législative (1789-1792)

CONSTITUANTE (27 JUILLET 1790) 213

CXIX. — Aux officiers municipaux de Bernay. Le 27 juillet 1700.

Je crois conjecturer assez certainement qu'il y aura au moins quatre juges dans chaque tribunal du district, que le tribunal de votre district sera placé dans le chef lieu. Je ne puis encore asseoir un jugement certain sur le mode des appels; il est probable que le tribunal d'appel ne sera pas fixe, et cependant ne sera pas à la disposition seule de l’appelant.

L'affaire de Montauban nous a fait passer jusqu’après minuit (1). La procédure commencée à Montauban est regardée comme non avenue; la municipalité de Toulouse, qui connaît des matières criminelles, est chargée de cette affaire. La municipalité de Montauban est suspendue de ses fonctions; ses ordonnances relatives à la garde nationale déclarées comme non avenues, la garde nationale rétablie sur son ancien pied, sauf aux volontaires à se faire incorporer. On demande au roi le renvoi du régiment de Languedoc et l'envoi d'un ou même de deux autres régiments:

I1 est impolitique de nommer le régiment de Languedoc et de le désigner comme antipatriotique. Deux inconvénients peuvent en résulter : aigrir ce régiment et le noter aux yeux des autres. Je crois qu’à la lecture du procès verbal, ce matin, on remédiera à ce double danger (2). On n'est pas sans inquiétude sur l’exécution de ce décret. Le parti antipatriotique est le plus fort et est d'accord avec le régiment. Une partie de l'Assemblée a résisté à ce décret avec toutes les armes ordinaires, l'impudence, l’artifice, la dérision; elle s’est enfuie, lorsque toutes les chicanes ont été épuisées.

On a dénoncé au Comité des recherches le manifeste

(1) Séance du 26 juillet, Moniteur réimpression. V, 236. (2) 11 fut fait droit à cette observation, et le décret porte ces simples mots : le régiment qui y est en garnison (à Montauban). Moniteur, V, 238.