De la police de sureté

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concierge pourroit encore refuser de recevoir le prévenu; et au bas de cette transcription, le conducteur fait l'écrou du prévenu (2).

Cela fait, et le prévenu laissé à la charge et garde du concierge | le conducteur doit tirer de ce dernier, une reconnoissance qui, constate qu'il lui a remis le prévenu : ensuite il porte au greffe du tribunal de district la procédure faite devant le juge de paix, et qui doit:-consister dans la copie de la plainte , si le jugé n'a pas agi d'office; dans la procuration, si la plainte o été rendué par un fondé de pouvoir, dans le procès-verbal de la déclaration des témoins, dans le procès-verbal qui constate le délit, sil yen a eu, et dans le procèsverbal qui contient les dires et déclarations du prévenu ; etle conducteur tire du gref fier une reconnoissance de cette remise. . Il présente ces deux reconnoïssances, savoir, celle du concierge de la maison d'arrêt, Ce NOREMURR TE PSE LE‘ SEP UT ta cam

(2) Nul gardien ou geolier, ne peut recevoir, ni retenir aucun homme qu'en vertu d'un mandat, ordonnance de prisede-corçs, décret d'accusation, où jugement mentionné. dans

lat, 10 ci-dessus, et sans que. la: transcription en ait été faite

Sur. son registre, frs, 143, du Pouvoir Judiciaire, à la Constitut on.

et