Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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S'il s’agit de crimes et de délits, cette proportion est aussi très-remarquable.

Les appelés mis en jugement sont dans la proportion de { et 6 centièmes ; les engagés dans la proportion de 1 et 38, et les remplaçants dans celle de 1 et 99 centièmes.

- Pour les condamnations , les appelés donnent 67 centièmes, les engagés volontaires 1 et 35 centièmes, les reinplacants 1 et 42 centièmes.

Ainsi vous voyez que, soit pour les crimes et les délits, soit pour les mises en jugement, soit pour les condamnations, soit pour les envois dans les compagnies de discipline , c’est toujours les remplaçants qui l’emportent sur les appelés et les engagés.

Les amendements de l'honorable général ont pour objet d’effacer dans la loi la dénomination de remplaçant, et d’y substituer celle de cautionné. I1 n’est pas aussi facile que l’honorable général le suppose, de faire disparaître un mot consacré au moins par l'usage, et que les lois ont déjà établi et reconnu. La preuve, c’est que lui-même n’a pas pu s’en affranchir, car, dans ses amendements, il emploie le mot remplacement.

Ainsi done, si ces amendements pouvaient étre pris en considération par la chambre, leur auteur aurait à s’amender lui-même, car voici ce qu’il propose dans son article 37, présenté par le Gouvernement et adopté par la commission :

« Les inscriptions des cautionnements militaires relateront succinetement les actes de remplacement ou de substitution mentionnés à l’art, 29 ci-après. »

Dans l’art, 30 :

« Pour les cas d’insoumission ou de désertion du cautionné pendant une année à compter du jour où l’acte aura été passé, auquel cas, le délai d’une année étant expiré,