Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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le remplacé rentrerà de plein droit dans la propriété du cautionnement par lui versé. »

Ainsi, il s’en sert parce qu’il ne peut pas faire autrement, et il se met en contradiction avec lui-même.

Ensuite : « Toutefois le remplacé ne sera tenu de marcher ou de fournir...» Le reste comme au projet.

Ainsi l'honorable général est obiigé d'employer une expression déjà consacrée, et qui fait partie de la loi.

D'après ces motifs, et n’attaquant pas le fond , je crois qu'il suffira pour la chambre de repousser les amendements que l’honorable général a présentés.

Quant au fond , je les combattrais aussi, et je me joindrais à ce que la commission ferait observer à ce sujet.

M. le général Cubières : Je demande à répondre quelues mots aux observations de M. le maréchal.

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D’après les documents dont M. le ministre de la guerre vient de nous donner connaissance, je dois reconnaître que la proportion des punitions et condamnations s'élève à 39 p: ‘/o pour les remplaçants, tandis que cctte même proportion n’est que de 37 p. ‘Jo pour les engagés volontaires. J'avais avancé le contraire à la tribune, car j'ai dit tout à l'heure que la proportion des punitions était plus défavorable aux enrôlés volontaires qu'aux remplacants. Eh bien, je ne fais pas difficulté d’avouer que je me suis trompé ; mais , messieurs, je ne me suis trompé que d'époque. À présent, la différence est en faveur des enrôlés, et il fut un temps où la différence était en faveur des remplaçants. Les chiffres des années antérieures que j'ai consultés justifieraient donc mon dire, sans démentir celui de M. le maréchal. Probablement ce changement vient des mesures de surveillance qui ont été prises par le Gouvernement et de l'amélioration qui s’est introduite dans la conduite des