Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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Discussion du projet de loi relatif au recrutement de l’armée.

AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR M. DE CUBIÈRES.

ARTICLE DU PROJET.

SECTION IV.

De la Substitution et du Remplacement.

ARTICLE 93.

Les jeunes gens compris définitivement dans le contingent cantonal pourront se faire remplacer.

Le remplacement nepourra avoir lieu qu'aux conditions suivantes :

Le remplacant devra :

1° Etre libéré de tout service et de toutes les obligations imposées, soit par la présente loi, soit par celle du 25 octobre 1795 sur l’inscripliion maritime. Toutefois, les militaires qui seront entrés dans la dernière année de leur service pourront

être admis comme rempla-

AMENDEMENTS PROPOSÉS,

ARTICLE 93.

Les jeunes gens compris définitivement dans le conüingent cantonal, pourront étre admis à cautionner des individus servant à leur place.

Le

pourra avoir lieu qu’aux

remplacement ne conditions suivantes :

L'individu cautionné devra :

19 Etre libéré de tout service et de toutes les obligations imposées , soit par la présente loi, soit par celle du 93 octobre 1795 sur l’inscription maritime. Toutefois, les militaires qui seront