Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

= Hons.

ARTICLES DU PROJET.

+ cants, sous la condition qu'ils accompiront, etc., etc.

ART. 24,

Le remplaçant produira un certificat délivré par le maire de la commune de son dernier domicile, Si le remplaçant ne compte pas, elc.

AMENLEMINTS PROPOSÉS,

entrés dans la dernière annéc de leur service pourront être admis, sous cautionnement, à servir pour de nouveaux appelés sous La condition qu’ils accompliront… (Le reste comme au projel.)

ART. 94,

Tout individu se proposant de servir à la place d'un autre, produira un récépissé ou certificat de versement, dans les caisses publiques , d’un cautionnement d'au moins douze cents francs. En outre, il produira un certificat délivré par le maire de la commune de son dernier domicile. Si le cautionné ne compte pas au moins...

( Le reste comme au projet, sauf le mot cautionné substitué au mot remplagant, à la première ligne du troisième paragraphe, et à la première ligne du dernier paragraphe du présent

article 24.)