Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

— ot —

ARTICLES DU PROJET.

ART, 95.

Si le remplaçant a été militaire, ou s’il est en réserve après avoir servi, elc.

ART, 26,

{Supprimé et remplacé, )

ART. 27.

( Supprimé et remplacé, )

AMENDEMENTS PROPOSÉS,

ART, 25.

Si le cautionné a été militaire ou s’il est en réserve. (Le reste comme au projet.)

ART, 26.

Les cautionnements stipules en l’article 24 seront versés par les remplacés, ou en leur nom, dans les caisses des receveurs-généraux des finances, lesquels en délivreront récépissés à talon , et toutes autres attestations qui seraient postérieurement demandees.

Ces versements seront inscrits au nom des cautionnés avec l'indication de leur nom , de leurs prénoms et derniers domicile, ainsi que du régiment de chacun.

KR. 27e

Il sera ouvert, à la recette générale de chaque département, un livre à souche des cautionnements militaires, portant intérêt à 4 pour 100 lan, quarante