Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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ARTICLES DU PROJET.

art. 28, ( Supprimé. ) ART. 29.

Le remplaçant sera admis par le conseil de révision.

ART. 90.

Les actes de substitution et ceux de remplacement seront reeus, dans les formes prescrites pour les actes administratifs, par le préfet du département dans lequel le substituant ou le remplacant aura été admis,

Après la elôture de la liste du contingent départemen-

AMENDEMENTS PROPOSÉS.

jours après l’encaissement , et dont les intérêts seront payes à la même époque que les arrérages de la dette publique.

Les inscriptions des cautionnements militaires relateront succinctement les actes de remplacement ou de substitutions mentionnés à l’article 29 ci-après.

ART. 98.

Le cautionne sera admis par le conseil, etc.

art, 29,

Les actes de substitution et ceux de remplacement scront recus, dans les formes prescrites pour les actes administratifs | par le préfet du département dans lequel le cautionné aura été admis.

Après Ja clôture de la liste du contingent départemen-