Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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ARTICLES DU PROJET.

tal , aucun remplaçant ne pourra étre admis qu’à la condition d’avoir la taille exigée pour l’arme à laquelle le remplacé a été assigné,

Aucun acte de remplacement ne sera reçu par le préfet dans les deux jours qui précéderont l’époque fixée pour le départ du contingent. Passé celte époque, les remplacants ne pourront plus être admis que par les conseils d'administration des corps. Une ordonnance du Roi , insérée au Bulletin des lois, réglera les formes et les conditions de cette admission.

ART. 91.

2° Pour le cas d’insoumission ou de désertion du remplaçant pendant une année

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AMENDEMENTS PROPOSÉS. tal, aucun individu ne pourra étre admis & servir pour un autre qu'à la condition d’avoir la taille exigée pour l’arme à laquelle leremplacé a été assigné. Aucun acte de remplacement ne sera recu par le préfet dans les deux jours qui précéderont l’époque fixée pour le départ du contingent. Passé cette époque, les cautionnés ne pourront plus être admis. ( Le reste comme au projet, )

ART. 90.

( Les deux premiers paragraphes et les trois derniers comme au projet, en substituant le mot cautionne partout où se trouve le mot remplacant. )

99 Pour le cas d’insoumission ou de désertion du cautionné pendant une an-