Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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exportés. Une rigoureuse surveillance s’exerçait sur le transport des sels.

Le sel se débitait, soit dans les greniers ou chez les regrattiers commissionnés par le fermier, soit par l'intermédiaire de muletiers et voituriers, qui avaient la faculté de le transporter dans l’intérieur des provinces de Provence et de Languedoc: les voituriers qui passaient de Provence en Dauphiné devaient acquitter aux bureaux de Sisteron et de Seyne un droit d'imposition, représentant la différence entre le prix du sel de Dauphiné et celui de Provence (Bail de Forceville, art. 152). Les gabellants devaient avoir soin de se munir de billets de gabellement, justificatifs de l’origine du sel qu'ils achetaient, et à défaut de représentation de ces billets lors des visites domiciliaires que faisaient périodiquement les agents de la gabelle, ils étaient condamnés aux amendes ef aux saisies.

Les regrattiers pouvaient vendre à tous les particuliers, sans distinction entre riches ou pauvres: leur bénéfice consistait dans une légère élévation sur le prix des greniers. Dans le Dauphiné, où le commerce du sel était complètement libre, sauf aux consommateurs à n'user que du sel de la Ferme, il n'existait pas de regrats: mais on ne pouvait y vendre plus de deux fois le même sel, car la multiplicité des ventes aurait pu faciliter la contrebande.

La petite gabelle avait originairement consisté dans la levée au profit du roi d’une taxe modique sur les sels que l’on extrayait des salins de la Méditerranée à destination de ces provinces. Par suite de l’élévation du droit et de sa perception à la vente, on avait dû, pour éviter les abus, créer des