Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Le droit de comptablie, particulier à la sénéchaussée de Bordeaux, y frappait tous les produits importés ou exportés. Comme cette taxe se levait en nature sur certaines denrées, parmi lesquelles le sel, il avait paru plus commode de la donner à bail; l’exemption en avait été accordée à certains privilégiés. L'expression droit de convoi servait à désigner

deux taxes différentes: le convoi de Dax, levé dans le pays de Dax, sur les sels convoyés par lAdour; et l’ancien et nouveau convoi, perçu à Bordeaux sur le sel et quelques autres denrées. Créées à l’origine en vue d'assurer la sécurité des rivières, ces taxes avaient été maintenues dans un but exclusivement fiscal. * Ledroit de brouage atteignait au moment de leur enlèvement les sels des marais salants de la Saintonge, de l’Aunis et du Poitou. Il tirait son nom du port de Brouage, qui était devenu, après son envasement, une saline très riche et très appréciée. Les sels enlevés par terre des marais de Poitou et ceux destinés à la pêche en étaient exempts ; la perception en était régie par l'arrêt du 11 mai 1680 et la déclaration du 3 septembre 1726.

y PAYS EXEMPTS Certains pays étaient restés affranchis du joug de

la gabelle, soit par contrat de réunion à la Couronne, tels que la Bretagne en 1491, soit en raison de leur