Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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six mois à raison de cent livres de marc par an pour sept personnes, dans les paroisses voisines de deux lieux des provinces de Normandie, Maine et Anjou; en vain ils avaient fast prohiber tout commerce de sel gris en Artois, en Cambrésis, en Hainaut et en Flandre, et supprimer les dépôts dans une lisière de trois lieues limitrophes de la Picardie; en vain ils avaient fait défendre sous les peines du faux saunage l'introduction dans les pays de grandes gabelles des pains de seigle ou de sarrasin, qui, sous une pâte très mince, renfermaient le sel de contrebande (lettres patentes du 13 septembre 1777); toutes ces précautions, malgré leur excessive rigueur, étaient condamnées à demeurer stériles, car « la facilité d’un gain sûr, quoiqu'illicite, faisait braver tous les dangers du faux saunage » (1).

Le bénéfice était énorme à revendre 10, 15, 20 ou 95 livres la mesure d’une denrée qui ne coûtait que 4 à 5 sous. Chaque acte de fraude pouvait rapporter de 20 à 30 livres, et «les malheureux honnêtes voyaient à côté d'eux des faux sauniers riches ».

L’enchevêtrement des pays francs avec les provinces sujettes, et la juxtaposition arbitraire dans un même canton de paroisses privilégiées à côté d’autres qui ne l’étaient pas, multipliaient encore les contraventions par l'impossibilité où se trouvait l'Etat, malgré son armée de gabelous, de sauvegarder ses droits sur une étendue de 1.200 lieues de barrières intérieures (2).

(4) Encyclopédie méthodique. T. I, p. 497.

(2) De Carowe. Mémoire présenté à l'Assemblée des Notables en 41787. A. P. T. I, p. A.