Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

SOUS LA MONARCHIE DE JUILLET 179

L'année suivante, la même question donna lieu à un nouveau débat à la Chambre des députés, à propos des pétitions protestantes recueillies par la « Société des intérêts généraux du protestantisme » (avril). MM. O. Barrot et A. de Tocqueville plaidèrent la cause de la liberté absolue pour tous les cultes. M. La Farelle maintint sa thèse et fut secondé par M. Dupin qui voulait restreindre les manifestations des croyances, dans les limites étroites de la loi de germinal an X et de celle de 1834.

En 1846, les pétitions donnèrent lieu à une discussion parlementaire, d’où la liberté de colportage et de controverse sortit compromise par les excès de langage de certains polémistes et les exagérations oratoires de M. de Gasparin. L'avocat de la propagande méthodiste s’attira une leçon de M. Martin, du Nord, ministre des cultes, qui, tout en admettant le droit de controverse comme corollaire de la liberté de conscience, dit qu'il en réprimerait sévèrement les abus (séances des 4 et 6 avril 1846)".

Les pétitions adressées, soit à la Chambre des pairs, soit à la Chambre des députés, et revendiquant la liberté absolue de la propagande religieuse donnèrent lieu aussi à des discussions remarquables et qui ne furent pas sans effet sur le progrès de la liberté de conscience. À la Chambre des pairs, dans la séance du jeudi 17 mai 1843, à propos des pétitions adressées par le consistoire réformé de Niort (Deux-Sèvres) et par les protestants d’Aspres-les-Veynes (Hautes-Alpes), on discuta à fond la question de savoir si le droit au libre exercice des cultes résulte ou non de l’article V de la charte ? Le rapporteur, M. de Tascher, d'accord avec le ministre des cultes, Martin du Nord, et le garde des sceaux, concluait à l’ordre du jour par le motif que « recommander les pétitions au « gouvernement serait abroger toute la législation des cultes, « telle qu'elle a été fixée de 1802 à 1834 ». M. A. de Gasparin, F. Delessert et Pelet (de la Lozère), protestants, se

1. En l’année 18/44, un pasteur qui avait fait un service religieux dans un village de la Côte-d'Or, sans l'autorisation du maire et deux colporteurs de la Marne furent condamnés.